J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04547

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Décret du 13 mars 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300065D


Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2003, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2003, afin d'exercer les fonctions de professeur à l'université de Genève.